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Mentions légales

Dernière mise à jour : 05/09/2026

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs de Rayor Chat, accessible à l'adresse https://chat.rayor.fr.

1. Éditeur

Service : Rayor Chat — messagerie de l'écosystème Rayor
Éditeur : [Nom / Raison sociale]
Statut juridique : [Particulier / Auto-entrepreneur / SAS…]
Adresse : [Adresse postale complète]
SIREN / SIRET : [le cas échéant]
Email : contact@rayor.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est [Nom], joignable à l'adresse contact@rayor.fr.

3. Hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007 — https://www.ovhcloud.com

Les données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne.

4. Authentification

L'accès à Rayor Chat s'effectue exclusivement via le service d'authentification Rayor Connect (connect.rayor.fr). Aucun mot de passe spécifique à Rayor Chat n'est créé ni stocké.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant Rayor Chat (marque « Rayor », logos, identité visuelle, code source, interfaces, textes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude du service mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou contenus publiés par les utilisateurs. Les messages échangés relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions ou au service : contact@rayor.fr.

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